PRESENTATION DE SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.solutionscanines.com/laboutique l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Alexandra Bovell – 538 311 945 00017 – 19 Impasse George Sand
Créateur : Monster Template
Responsable publication : Alexandra Bovell – solutionscanines@yahoo.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Alexandra Bovell – solutionscanines@yahoo.com
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême

Plateforme e-commerce: Prestashop
Hébergeur : ixwebhosting – 1774 Dividend Drive Columbus, OH 43228 USA

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICE PROPOSES 

L’utilisation du site www.solutionscanines.com/laboutique implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.solutionscanines.com/laboutique sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.solutionscanines.com/laboutique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.solutionscanines.com est mis à jour régulièrement par Alexandra Bovell. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Lors de l'utilisation du Service, l'utilisateur pourra être amené à divulguer des données le concernant telles que son nom, son adresse électronique...

Les renseignements que nous recueillons  sont en conformité avec notre déclaration de confidentialité. Veuillez vous reporter à notre déclaration de confidentialité.

Notre contenu 

Alexandra Bovell est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Alexandra Bovell.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LES MARQUES 

Toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, tous les noms commerciaux et raisons sociales (collectivement les "Marques") nous appartiennent, ou appartiennent au titulaire respectif qui nous a accordé le droit exclusif et l'autorisation de les utiliser. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse des dites sociétés est interdite.

liens hypertextes et cookies

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droit applicable et attribution de juridiction  

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.solutionscanines.com/laboutique est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

les principales lois concernees

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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