Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Solutions Canines (Alexandra Bovell) et le client de la Boutique du site solutionscanines.com (Alexandra Bovell).


objet des conditions generales de vente


Les présentes conditions générales de ventes définissent les relations contractuelles liant Solutions Canines (Alexandra Bovell) à tout acheteur ainsi que les conditions tarifaires et juridiques applicables à tout achat effectué par le biais du site commercial de Solutions Canines, que l'acheteur soit une personne physique ou une personne morale.

L'acte d'achat de produits sur l'interface marchande de Solutions Canines (Alexandra Bovell) implique une adhésion tacite complète aux conditions générales de ventes.

Aucunes autres dispositions légales, non validées par Solutions Canines (Alexandra Bovell), ne sauraient, en aucun cas, avoir plus force de loi que les conditions générales de ventes ici répertoriées.

Solutions Canines (Alexandra Bovell) s'octroie la possibilité d'apporter des modifications réglementaires aux conditions générales de ventes à toute période. Si cette éventualité échoie, la date de la commande fait foi et les obligations réglementaires engageant les deux parties sont celles inscrites sur le site à l'instant de l'acte d'achat.

Les produits

 

SOLUTIONS CANINES (Alexandra Bovell) ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique.

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.

SOLUTIONS CANINES (Alexandra Bovell) s'octroie le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix auquel l'acheteur est assujetti demeure celui qui figure sur le catalogue au moment de l'acte d'achat. 

SOLUTIONS CANINES (Alexandra Bovell) se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à sa boutique.


LES tarifs

Les prix affichés sur le site solutionscanines.com et dans sa boutique sont exprimés en Euros.

Les tarifs précisés sur la fiche produit n'incluent pas les frais liés au transport.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.

SOLUTIONS CANINES (Alexandra Bovell) est propriétaire des produits jusqu'au complet encaissement du prix par SOLUTIONS CANINES (Alexandra Bovell).

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.solutionscanines.com/laboutique, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.solutionscanines.com/laboutique, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Alexandra Bovell ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.solutionscanines.com/laboutique. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.solutionscanines.com/laboutique l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.solutionscanines.com/laboutique n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Alexandra Bovell et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.solutionscanines.com/laboutique.

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration : 1667639

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

modalites de paiments

Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats :

  • Par carte bancaire au comptant
  • Par Paypal
  • Par chèque bancaire 
 
Solutions Canines (Alexandra Bovell) se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client/consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les commandes


L'acheteur désirant se porter acquéreur d'un produit doit obligatoirement respecter les étapes suivantes :

  • Procéder à une inscription en ligne comprenant toutes les indications de coordonnées demandées ou entrer, le cas échéant, son numéro de client existant ;
  • Compléter le bon de commande en ligne en indiquant les références des produits souhaités;
  • Procéder à une vérification, puis à une validation de sa commande;
  • Procéder au paiement selon les conditions indiquées;
  • Effectuer une confirmation de sa commande.

L'action de confirmation de la commande implique la tacite acceptation des présentes conditions générales de ventes, la parfaite prise de connaissance des conditions générales de ventes ainsi que le renoncement à se prévaloir de toutes autres conditions d'achat.

La transmission des données de l'acheteur ainsi que la confirmation d'achat enregistrée auront valeur de preuve de la transaction. L'acte de confirmation de commande vaut signature et pleine acceptation des opérations réalisées.

Solutions Canines (Alexandra Bovell) s'engage à transmettre par courrier électronique une confirmation de la commande effectuée (Veillez à nous soumettre une adresse mail valide).

Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu'à réception et validation du chèque de règlement par Solutions Canines (Alexandra Bovell).


Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l'objet d'une vérification complémentaire. Nous pourrons être amenés à vous demander toute pièce nécessaire pour débloquer votre commande.

A l'issu de cette vérification, Solutions Canines (Alexandra Bovell) se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande que les documents demandés aient été fournis ou non. Le traitement de la commande, en cas d'acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 48h.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Solutions Canines (Alexandra Bovell) ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.

LES livraisons

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande à la condition qu'elles se situe en France métropolitaine.

L'acheteur supporte les risques inhérents au transport des produits en vue d'une livraison. Solutions Canines (Alexandra Bovell) n'est plus responsable de l'intégrité des biens dès lors que ces derniers ont quitté ses entrepôts.

S'il est porté atteinte à l'intégrité des biens pendant la démarche de livraison, l'acheteur peut toutefois émettre une protestation écrite, justifiée et argumentée, dans les trois jours suivants la livraison, directement auprès de l'entreprise de transport.

Les délais de livraison qui figurent sur le site internet n'engagent pas Solutions Canines (Alexandra Bovell). S''ils dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat d'achat sera considéré caduque et l'acheteur pourra demander le remboursement.

LES retours produits

 

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

Solutions Canines (Alexandra Bovell) s'engage à concéder un Avoir (valable 90 jours) ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.

Les frais retour

En cas de rétraction, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.

En cas d'erreur de la part de Solutions Canines (Alexandra Bovell) dans le contenu d'une commande ou d'un produit défectueux, les frais de retour seront pris en charge par Solutions Canines (Alexandra Bovell).

 

La qualite de nos PRODUITS

 

Les produits vendus par Solutions Canines (Alexandra Bovell) sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, Solutions Canines (Alexandra Bovell) s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 7 jours suivant la réception du colis.

NOtre responsabilite


Solutions Canines (Alexandra Bovell) n'est en aucuns cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits livrés au client.

Solutions Canines (Alexandra Bovell) ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique solutionscanines.com.

En tout état de cause, la responsabilité de Solutions Canines (Alexandra Bovell) sera limitée au montant de la commande.

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